Fiche signalétique

---

CC du Pays de Mortagne

(N° SIREN : 248500662)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Chanverrie
Arrondissement	La Roche-sur-Yon
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/1996
Date d'effet	23/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Guillaume JEAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	21 Rue Johannes Gutenberg
Distribution spéciale	CS 80055
Code postal - Ville	85130 LA VERRIE
Téléphone	02 51 63 06 06
Fax	02 51 65 23 95
Courriel	contact@mortagne-vendee.fr
Site internet	www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	29 045
Densité moyenne (hab/km²)	127,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Chanverrie (200085009)	5 642
85	La Gaubretière (218500973)	3 241
85	Les Landes-Genusson (218501195)	2 556
85	Mallièvre (218501344)	250
85	Mortagne-sur-Sèvre (218501518)	6 200
85	Saint-Aubin-des-Ormeaux (218501989)	1 390
85	Saint-Laurent-sur-Sèvre (218502383)	4 084
85	Saint-Malô-du-Bois (218502409)	1 674
85	Saint-Martin-des-Tilleuls (218502474)	1 140
85	Tiffauges (218502938)	1 601
85	Treize-Vents (218502961)	1 267

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) a/c du 1/01/2018
- Assainissement collectif à compter du 1er janvier 2019 - et y compris la gestion des eaux pluviales urbaines
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Gestion des eaux pluviales urbaines
- Autres actions environnementales Lutte contre les organismes classés nuisibles ou dans les listes des dangers sanitaires : ragondins, rats musqués, taupes et frelons asiatiques ; 12° du L211-7 du code de l'environnement
Sanitaires et social
- Activités sanitaires élaboration du schéma territorial de santé -
- Action sociale actions en faveur de l'emploi, de la formation, de l'insertion dans la vie professionnelle -
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Maisons de santé pluridisciplinairesSur les communes de la Gaubretière, Mortagne-sur-Sèvre et Saint-Laurent-sur-Sèvre
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Service public de défense extérieure contre l'incendie entretien des poteaux d'incendie existant.
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...) communications électroniques
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres développement de l'accueil touristique et soutien à la labellisation des gîtes ruraux ou chambres d'hôtes - construction d'une gendarmerie -

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	Vendée eau (258500222)	SM fermé	708 550
85	SM départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée (TRIVALIS) (258502962)	SM fermé	718 405
85	SM du Vendéopole du Haut-Bocage vendéen (258503143)	SM fermé	113 693
85	SM e-Collectivités (200043115)	SM ouvert	824 971
85	SM du pays du bocage vendéen (258503184)	SM fermé	188 960
85	Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (200042489)	SM fermé	718 405
44	SM EPTB de la Sèvre Nantaise (200034080)	SM ouvert	891 266

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF