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Fiche signalétique



CC du Pays Mélusin
(N° SIREN : 248600389)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lusignan
Arrondissement Poitiers
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. René GIBAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 57 avenue de Poitiers - BP 14
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86600 LUSIGNAN
Téléphone 05 49 89 07 52
Fax 05 49 89 07 53
Courriel cc-paysmelusin@cg86.fr
Site internet www.cc-paysmélusin.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 585
Densité moyenne (hab/km²) 37,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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