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Fiche signalétique


CC de Vienne et Moulière
(N° SIREN : 248600595)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Julien-l'Ars
Arrondissement Poitiers
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/1998
Date d'effet 30/11/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Nicole MERLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de SAINT-JULIEN L'ARS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86800 SAINT-JULIEN L'ARS
Téléphone 05 49 56 71 24
Fax 05 49 56 60 95
Courriel contact@vienne-mouliere.fr
Site internet www.vienne-mouliere.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 678
Densité moyenne (hab/km²) 65,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Collecte des déchets ménagers et assimilés
Traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés; Dans le cadre d'un plan communautaire, création et aménagement de déchetteries
Mise en place d'une politique en partenariat avec l'Etat, les collectivités et les associations pour favoriser l'insertion sociale et économique des personnes défavorisées
Création et aménagement et gestion de zones d'activité; Promotion pour le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques sur ces zones notamment par la construction et la mise à disposition de bâtiments relais.
Conseils en matière de stratégie et de développement aux communes membres;
Actions en faveur de la petite enfance(crèches), de l'enfance (Centres de Loisirs), des jeunes (soutien à la vie associative)
Soutien à l'animation et aux actions dans les domaines sportifs et socioculturel
Construction, aménagement et tous travaux d'investissement relatifs à la voirie communale, y compris la signalétique sur ces voies
Soutien aux activités de loisirs et de tourisme à caractère communautaire
Mise en oeuvre d'Opérations Programmées d'Amélioreation de l'Habitat(OPAH)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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