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Fiche signalétique


CC des Monts de Châlus
(N° SIREN : 248700148)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châlus
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1994
Date d'effet 28/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Stéphane DELAUTRETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Châlus
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87230 CHALUS
Téléphone 05 55 78 29 29
Fax 05 55 78 29 30
Courriel direction@montsdechalus.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 175
Densité moyenne (hab/km²) 30,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Mise en valeur et sauvegarde de l'environnement et améliroation de la qualité des eaux : Mise en place d'un SPANC qui a pour mission : - contrôle de conception et d'exécution des installation neuves - diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, - entretien des installations : organisation d'opérations de vidange groupées des ouvrages de pré-traitement
études, actions en vue de développer l'énergie éolienne, notamment par la création d'une zone de développement éolien sur le territoire communautaire
Aide au maintien à domicile des personnes âgées : participation financière aux associations et organismes de développement des actions en faveur des personnes âgées.
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités et création de nouvelles zones
Création et gestion d'immobilier à vocation économique dont des bâtiments relais. Les bâtiments relais existants restent de la compétence des communes Soutien à l'activité commerciale et artisanale (multiple-rural, etc.) Soutien à l'emploi (chantiers d'insertion, etc.) Actions de promotion et de prospection d'activités économiques
Politique en faveur de la lecture publique : création, entretien et fonctionnemnt des bibliothèques du territoire et mise en place d'un réseau de lecture publique. La cc prend à sa charge l'équipement, l'animation et la gestion du réseau. Politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse : création, entretien, fonctionnement des équipements, concourrant à l'amélioration de la politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse : établissement multi accueil, RAM, accueils de loisirs, accueil jeunesse, etc.
Création, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs dont le rayonnement se développe sur l'ensemble du territoire communautaire. Ces équipements devront être uniques sur le territoire communautaire
La constitution d'un parc de matériels qui sera mis à la dispo des communes et des associations locales pour leurs manifestations culturelles et sportives. Organisation de manifestations culturelles et sportives dont le ryonnement concerne deux comunes ou plus.
La constitution d'un parc de matériels qui sera mis à la dispo des communes et des associations locales pour leurs manifestations culturelles et sportives. Organisation de manifestations culturelles et sportives dont le ryonnement concerne deux comunes ou plus.
Elaboration, révision et suivi d'un P.L.U. intercommunal
Numérisation des cadastres
voies existantes et futures permettant la desserte des zones d'activités économiques
Création, entretien et fonctionnement d'un office de tourisme intercommunal Réalisation d'études touristiques intéressant l'ensemble du territiore communautaire Aménagement, entretien et fonctionnement de la Maison du Châtaignier
Réalisation de toutes études et analyses générales liées au logement et à l'habitat intéressant l'ensemble du territoire communautaire Aide au ravalements de façades
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : réhabilitation, entretien et gestion de logements anciens afin de réaliser des logements sociaux. Les logements sociaux existants restent de la compétence communale.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : réhabilitation, entretien et gestion de logements anciens afin de réaliser des logements sociaux. Les logements sociaux existants restent de la compétence communale.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : réhabilitation, entretien et gestion de logements anciens afin de réaliser des logements sociaux. Les logements sociaux existants restent de la compétence communale.
Constitution d'un parc de matériels qui sera mis à la disposition des communes et des associations locales pour leurs manifestations culturelles et sportives
contribution financière au SDIS
Sauvegarde des services au public d'intérêt commun Actions de sauvegarde des services au public d'intérêt commun, en particulier aider les communes à aménager les locaux qu'elles mettent à la disposition des différentes administrations et organismes assimilés. Construction d'une caserne de gendarmerie Réalisation d'études préalables à la prie de nouvelles compétences Aménagement rural et de zonage agricole

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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