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Fiche signalétique


CC du Haut Limousin
(N° SIREN : 248700163)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bellac
Arrondissement Bellac
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Corine HOURCADE-HATTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 avenue Jean JAURES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87300 Bellac
Téléphone 05 55 60 09 99
Fax
Courriel cchautlimousin@wanadoo.fr
Site internet http://www.hautlimousin.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 845
Densité moyenne (hab/km²) 23,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés (déchets verts etc...) Collecte sélective (écopoints), encombrants ménagers, Création, entretien et gestion des déchetteries (sauf celle devant être construite par le SYDED sur le site ALVEOL)
Projets relatifs aux énergies renouvelables
Aménagement, entretien, gestion, commercialisation et promotion des zones d'activités communautaires suivantes : - Beauchamp sur le territoire de la commune de Blanzac - Le Gôt marché sur le territoire de la commune de Mézières sur Issoire - Le Massevin sur le territoire de la commune de Nouic - la zone d'activité du MEGABO sur le territoire des communes de Mézières sur Issoire, Gajoubert et Bussière Boffy (à compter du 01/01/2006), Création d'un site d'activités au Monteil sur le territoire des communes de Blanzac et de Bellac, Et de toute zone d'une superficie supérieure à un hectare Mise en oeuvre des implantations nouvelles ou transfert d'entreprises dans la (les) zone(s) d'activité(s) communautaires ; financement et réalisation de l'infrastructure nécessaire à leur installation (terrains - V.R.D. - bâtiments)
Industrie, artisanat, commerce et services : - Opération "relais" les Tourtes Limousines à Bellac - Opération "relais" SN COTRALIM à Mézières sur Issoire - Réalisation d'ORAC - Participation au financement des actions et des organismes concourrant au développement de l'activité économique du territoire : pépinière d'entreprises ayant son siège au Dorat, association : plate-forme expérimentale des services aux entreprises du Haut-Limousin, société coopérative "Maximum" Agriculture : - Projet de construction, entretien et gestion d'un forum parc d'expositions qui pourrait recevoir tous types de manifestations agricoles (salon du mouton, foires spécialisées diverses) et de manifestations non agricoles (spectacles bruyants) - Participation à la valorisation des atouts agricoles : opération LANATURAL, salon TECH OVIN, foires ovines.
Compétence en matière d'équipements culturels (création, entretien, fonctionnement) et en matière de développement culturel avec possibilité de partenariats financiers. Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements culturels suivants : le théâtre du cloître situé à Bellac, le projet de médiathèque.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs. Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements sportifs suivants : - le local pédagogique et sportif situé au stade à Mézières sur Issoire - les vestiaires sanitaires situés au stade à Saint Bonnet de Bellac - le gymnase de Jolibois à Bellac - les courts de tennis de : Bussière Poitevine, Peyrat de Bellac - le stade (et les vestiaires) de Saint-Junien les Combes - le projet de courts de tennis couverts à Bellac
Création et gestion des C.L.S.H. pour les jeunes de 3 à 17 ans Soutien des associations gérant un (des) centre(s) de loisirs sans hébergement et/ou activités péri et extra-scolaires Conlcusion de partenariats avec la C.A.F., les services du Ministère de la Jeunesse et des Sports etc... en vue d'organiser les activités dans le cadre du temps péri-scolaire et extra-scolaire dans le domaine de l'enfance-jeunesse pour les publics de 3 à 17 ans
Organisation de sorties de loisirs sportives, culturelles pour les publics âgés jusqu'à 25 ans Création et gestion des C.L.S.H. pour les jeunes de 3 à 17 ans Soutien des associations gérant un (des) centre(s) de loisirs sans hébergement et/ou activités péri et extra-scolaires La communauté de communes pourra participer au financement : de l'équipement scénique des salles inscrites dans le contrat de Pays, du réseau de bibliothèques qui assurera le maillage du territoire.
Organisation de sorties de loisirs sportives, culturelles pour les publics âgés jusqu'à 25 ans Création et soutien d'équipes de sports communautaires. Est déclarée d'intérêt communautaire l'Association FOOT UNION NORD "FUN 87"
Création de zones d'aménagement concerté (Z.A.C.) au moins égales à 1 ha. et destinée : - à la réalisation d'opérations s'inscrivant dans le développement économique (industriel, artisanal, commercial et de services) - et dans l'amélioration de l'offre de logements
constitution de réserves foncières nécessaires aux aménagements d'intérêt communautaire
Elaboration de plans de zonage d'assainissement
Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : sont déclarés d'intérêt communautaire les voies internes aux zones d'activités communautaires ainsi que la voirie devant relier la zone d'activité du Monteil à la rocade.
- Définition de la politique touristique communautaire - Création, aménagement et gestion d'équipements touristiques. Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements suivants : la maison du tourisme située rue des Doctrinaires à Bellac, le C.L.S.H. et le camping, la base nautique situés sur le territoire de la commune de Cieux avec éventuellement prise en location de l'étang de Cieux.
Conduite d'une étude sur le projet "habitat jeunes adultes"
Mise en oeuvre des programmes locaux d'habitat tels que les O.P.A.H., P.R.I.G. et P.T.H.
Participation aux actions inscrites au contrat du Pays du Haut Limousin
Construction, extension et aménagement de centres de secours Prise en charge du contingent incendie sur l'ensemble du périmètre communautaire
La communauté est habilitée à mener des études qui pourraient conduire à modifier l'étendue de ses compétences

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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