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Fiche signalétique


CC des Monts d'Ambazac et du Val du Taurion
(N° SIREN : 248719320)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ambazac
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/10/2002
Date d'effet 10/10/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bernard DUPIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13 rue Gay Lussac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87240 Ambazac
Téléphone 05 55 56 04 84
Fax
Courriel dgs.ambazac@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 815
Densité moyenne (hab/km²) 58,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
collecte, transport et élimination des ordures ménagères et autres déchets non industriels ainsi que gestion des déchetteries, collecte des déchets verts des particuliers, collecte, transport et élimination des encombrants
collecte, transport et élimination des ordures ménagères et autres déchets non industriels ainsi que gestion des déchetteries, collecte des déchets verts des particuliers, collecte, transport et élimination des encombrants
mise en oeuvre d'aménagements dans le cadre du projet "Natura 2000"
création, aménagement et gestion de zones d'activités nouvelles industrielles, commerciales, artisanales ou tertiaires sur les communes de plus de 2 500 habitants
Promotion des potentialités économiques dans les domaines de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, de l'agriculture Mise en oeuvre d'une ORAC Participation à l'implantation d'usines ou d'ateliers relais Réaliser des équipements dans le domaine économique et touristique en cas de carence de l'initiave privée compris leur construction, entretien et fonctionnement dans les cas suivants : - aménagements réalisés pour maintenir ou recréer le dernier commerce de proximité considéré d'intérêt communautaire dans les communes de moins de 1 000 habitants Mise en place d'un centre emploi formation nouveau en collaboration avec les divers intervenants institutionnels ou associatifs dans les domaines considérés
Construction, entretien, fonctionnement d'équipements sportifs nouveaux d'intérêt communautaire : - complexe sportif avec piscine couverte à Ambazac - halle polyvalente à Saint-Priest-Taurion - aménagement d'une base VTT labellisée dénommée "Base VTT des Monts d'Ambazac et Val du Taurion", située en extension de la boucle de randonnée d'intérêt communautaire.
Soutien financier à l'Office de Tourisme Intercommunal "Monts d'Ambazac et Val du Taurion" Favoriser la création et la commercialisation de produits touristiques Réaliser des équipements dans le domaine économique et touristique en cas de carence de l'initiave privée compris leur construction, entretien et fonctionnement dans les cas suivants : - aménagements de refuges pour randonneurs réalisés en complémentarité de la boucle de randonnée intercommunale (en annexe) et même que les gîtes de groupes dans les communes de moins de 4 000 habitants.
Mise en oeuvre de la Charte du Pays de l'Occitane et des Monts d'Ambazac
Aménagement numérique et déploiement du haut et très haut débit, réseaux et services locaux de communication électronique sur le territoire communautaire.
Aménagement numérique et déploiement du haut et très haut débit, réseaux et services locaux de communication électronique sur le territoire communautaire.
création et gestion d'une aire de petit passage destinée aux gens du voyage, conformément aux préconisations du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
construction, entretien et fonctionnement d'un ensemble administratif à Ambazac réalisation d'études préalables à la prise de compétence

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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