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Fiche signalétique


CC du Pays de Saône et Madon
(N° SIREN : 248800351)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Darney
Arrondissement Neufchâteau
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1992
Date d'effet 31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yves DESVERNES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 43 rue de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88260 DARNEY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 170
Densité moyenne (hab/km²) 21,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
réhabilitation des installations d'assainissement non collectif : études préalables, travaux ET ENTRETIEN
- Les actions en faveur de l¿embellissement, le fleurissement du Pays de Saône et Madon comprenant : - le concours d¿embellissement et fleurissement du pays, - des opérations groupées d¿entretien d¿espaces verts et des abords forestiers, l¿achat et la gestion du matériel d¿entretien d¿espaces verts et de voirie dans le cadre du chantier d¿insertion (cf. III), - Restauration, entretien et valorisation de rivières : la Saône et ses affluents (cartographie jointe en annexe n° 1) et tout dispositif venant s¿y substituer, - Création et entretien de sentiers pédestres (cf. inventaire joint en annexe n° 2)
- aide au financement des frais pédagogiques des formations BAFA/BAFD/BNSSA pour des candidats habitants et exerçant sur le territoire de la communauté de communes, ou toute autre formation dans le secteur de l'enfance et de la jeunesse
- La réalisation de supports et d¿actions d¿information pour promouvoir le territoire communautaire, - Toute action concourant au développement et à la création d¿entreprises industrielles, commerciales, artisanales, de services et de tourisme, - La création et la gestion de bâtiments relais, - La création et la gestion de pépinières d¿entreprises, - Etudes et services visant à mettre en valeur des sites touristiques en partenariat avec les propriétaires et les communes concernées, - La création et la promotion de produits touristiques avec les partenaires concernés. - Eolien : Elaboration et approbation des zones de développement de l'éolien sur le territoire de la communauté de communes - la création et la gestion de bâtiments relais à l'exclusion de l'ex-bâtiment Helsa sur la commune de Darney (section OA, Parcelles n° 334 et 424)
- Politique jeunesse et petite enfance : Contrat Educatif Local, Contrat Enfance, Contrat Temps Libre (CAF) et tout dispositif venant s¿y substituer, halte-garderie itinérante « Le Jardin des Lapins », relais assistantes maternelles, lieu d¿accueil parents ¿ enfants, - La gestion du chantier d¿insertion, - Référent RMI, - Création et entretien d¿une maison médicale.
Elaboration, modification, révision et toute évolution des documents d'urbanisme
- Toutes actions concourant à l¿amélioration, l¿entretien, la valorisation et la conservation du patrimoine local d¿intérêt communautaire dont la communauté est propriétaire : Pont Tatal, maison des services. - Elaboration, révision et suivi d¿une charte forestière de territoire. - Opération programmée d¿amélioration des vergers et tout dispositif venant s¿y substituer.
- Toutes opérations groupées, concourant à améliorer le cadre de vie et la qualité du parc de logements publics ou privés : les OPAH et les actions d¿accompagnement qui s¿y rapportent (ravalement de façades) et tout dispositif venant s¿y substituer, - Assistance technique et de conseil concernant les opérations de réhabilitation de logements communaux.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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