Fiche signalétique

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CC des Hauts Champs

(N° SIREN : 248800369)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Michel-sur-Meurthe
Arrondissement	Saint-Dié-des-Vosges
Département	Vosges
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1992
Date d'effet	30/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Pascal MOHR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	88470 SAINT MICHEL SUR MEURTHE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 702
Densité moyenne (hab/km²)	95,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
88	La Bourgonce (218800688)	913
88	La Salle (218804383)	437
88	La Voivre (218805190)	725
88	Nompatelize (218803286)	584
88	Saint-Michel-sur-Meurthe (218804284)	2 043

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Acquisition en commun de matériel

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
88	SM pour l'informatisation communale dans le Département des Vosges (258801901)	SM fermé	296 541
88	SM du Pays de la Déodatie (200049658)	SM fermé	113 180
88	SM pour la gestion des déchets ménagers ou assimilés (258802560)	SM fermé	371 953

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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