Fiche signalétique

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CC du Val de Meurthe

(N° SIREN : 248800377)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Anould
Arrondissement	Saint-Dié-des-Vosges
Département	Vosges
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/05/1993
Date d'effet	12/05/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jacky CHOSEROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	942 rue de Saint-Dié - BP 27
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	88650 ANOULD
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 322
Densité moyenne (hab/km²)	132,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
88	Anould (218800092)	3 443
88	Saint-Léonard (218804235)	1 409
88	Saulcy-sur-Meurthe (218804458)	2 470

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique déploiement d'un dispositif cyberbases-relais services publics : location de locaux extérieurs permettant le déploiement du dispositif
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
88	SM de moyens de la Haute Meurthe (258803345)	SM ouvert	13 931
88	SIVU pour la télévision (258800663)	SM fermé	71 544
88	SM du Pays de la Déodatie (258803543)	SM fermé	23 687
88	SM Départemental d'Assainissement non collectif (258803642)	SM ouvert	219 272
68	Syndicat mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges (256802752)	SM ouvert	359 892
88	SM pour l'informatisation communale dans le Département des Vosges (258801901)	SM ouvert	261 864

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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