Fiche signalétique

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SM de moyens de la Haute Meurthe

(N° SIREN : 258803345)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Anould
Arrondissement	Saint-Dié-des-Vosges
Département	Vosges
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/1998
Date d'effet	28/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Alain DEMANGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	942, rue de Saint-Dié
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	88650 ANOULD
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 931
Densité moyenne (hab/km²)	83,46

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
88	CC de la Haute Meurthe (248800443)	CC
88	CC du Val de Meurthe (248800377)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
88	SM pour la gestion des déchets ménagers ou assimilés (258802560)	SM fermé	71 629

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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