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Fiche signalétique


CC de la Haute Meurthe
(N° SIREN : 248800443)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fraize
Arrondissement Saint-Dié-des-Vosges
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1996
Date d'effet 27/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Daniel BERG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9, route des Secs Prés
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88230 FRAIZE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 609
Densité moyenne (hab/km²) 59,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
¿ Assainissement collectif, réseaux séparatifs et unitaires, et non collectif : études, réalisation et gestion. L¿assainissement pluvial reste de la compétence des communes.
¿ Ordures ménagères : collecte, tri, transit, transport et traitement.
¿ Création, aménagement et gestion d¿une zone multi-sites (liste énumérée dans le a) ci-dessus) d¿activités de service, artisanale, industrielle, pour laquelle la communauté de communes de la Haute Meurthe a la maîtrise foncière. ¿ . ¿¿ La mise en ¿uvre des opérations de développement local.
Participer à toutes actions de développement touristique : aide à l¿animation directe ou indirecte de projets publics ou privés.
¿ Etude, suivi et gestion d¿un SCOT.
¿ Elaboration d¿un schéma d¿aménagement de secteur et sa mise en ¿uvre.
¿ Aménagement, extension et entretien de la piste multi-activités ¿ Création des zones d¿aménagement concertée : - Les Graviers ¿ Le Moulin ¿ Les Faulx ¿ Zone de la Gare ¿ Zone des Secs Prés.
Entretien et gestion de la voirie des zones communautaires (liste du « a) ») Balayage des voiries communautaires.
Participer à toutes actions de développement touristique : aide à l¿animation directe ou indirecte de projets publics ou privés. Développement du tourisme, notamment le soutien financier et technique à l¿Office de Tourisme des vallées de la Haute Meurthe et au Syndicat d¿initiative de Plainfaing.
¿ Il est d¿intérêt communautaire que la communauté de communes participe dans le cadre de ses compétences, aux activités et actions du Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie, défini à l¿article 2 de ses statuts :  Elaboration et mise en place d¿une charte de territoire  Traduction de ces orientations par la négociation d¿un contrat de pays, volet territorial du contrat de Plan Etat-Région  Animation du dispositif de suivi des programmes d¿actions en liaison avec les maîtres d¿ouvrage.
f) Gestion et entretien des infrastructures télévisuelles.
COMPETENCES FACULTATIVES G) au sein du groupe "Etudes à l'échelle du territoire de la CCHM" . Etudes transport Prestations de services pour le compte des communes adhérentes à la CCHM, d'un autre EPCI ou d'un syndicat mixte conformément à l'article 5211-56 du CGCT : Entretien des locaux du gymnase intercommunal Facturation eau pour le compte des communes de la CCHM Balayage des voies appartenant aux collectivités partenaires COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES Proposition de délimitation de zone de développement éolien (ZDE)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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