Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC de la Vallée du Hure
(N° SIREN : 248800393)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Jean-d'Ormont
Arrondissement Saint-Dié-des-Vosges
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1992
Date d'effet 29/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christian DEMANGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88210 SAINT JEAN D'ORMONT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxe sur l'électricité
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 138
Densité moyenne (hab/km²) 22,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
1. Politique paysagère et environnementale En référence au Plan de Paysage Gestion des cours d¿eau : restauration et entretien de ripisylves, restauration de berges, valorisation des ouvrages selon le programme élaboré par la communauté de communes. L¿intérêt communautaire couvre les rivières de toute taille à condition qu¿elles traversent et recueillent les eaux des bassins versants des communes situées sur le territoire de la communauté de communes. Elaboration d¿un programme visant à la reconquête des vergers traditionnels publics ou privés au travers d¿une opération collective de type Opération Programmée d¿Amélioration des Vergers (OPAV) ou toute autre opération de même nature. Mise en ¿uvre des actions du programme. Elaboration d¿un schéma de signalisation et de signalétique cohérent sur l¿ensemble du territoire de la communauté. Mise en ¿uvre des actions du programme. Elaboration d¿un programme visant à la réhabilitation et à la valorisation du Petit Patrimoine Rural de l¿ensemble du territoire de la communauté. Mise en ¿uvre des actions du programme. Animation et communication autour du Plan de Paysage et des actions qui en découlent. Accompagnement administratif des initiatives privées et publiques à la reconquête paysagère.
Etude pour la mise en place d¿une politique collective de dynamisation des activités économiques sur l¿ensemble du territoire de la communauté. Accompagnement administratif des initiatives privées et publiques visant à la défense, le maintien, le développement et la promotion des activités économiques existantes sur le territoire par une participation aux politiques locales et supra-locales. Etude, création, entretien, balisage et promotion des sentiers de randonnée d¿intérêt communautaire. Les sentiers d¿intérêt communautaire sont caractérisés par une interconnexion contribuant à un réseau de découverte des territoires communaux dans leur ensemble (cf. annexe). Actions en faveur du tourisme de Mémoire se référant aux Grandes Guerres (1870, 1914-1918, 1939-1945) : étude, aménagement et valorisation des sites.
Elaboration d¿un Programme Educatif Local (PEL) sur l¿ensemble du territoire communautaire. Mise en ¿uvre du Contrat Educatif Local (CEL), Contrat Temps Libre (CTL) ou tout autre dispositif s¿y substituant.
Etude, suivi et gestion d¿un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).
Constitution de réserves foncières nécessaires à l¿exercice des seules compétences de la communauté de communes
Elaboration et approbation d¿une charte de pays en lieu et place des communes membres. Signature des contrats portant sur les politiques d¿aménagement et de développement en application des procédures de contractualisation européenne, nationale, régionale et départementale. Réalisation et gestion de toutes opérations découlant de ces procédures de contractualisation, dans les limites des compétences statutaires. Dans le cadre du Plan de Paysage, élaboration de programmes d¿actions et mise en ¿uvre des actions qui en découlent. Réactualisation du Plan de Paysage.
Mise en commun du matériel d¿entretien de la voirie, par convention avec les communes membres.
Promotion du tourisme par une participation technico-financière au fonctionnement de l¿Office du Tourisme du Pays des Abbayes ou de toute autre structure s¿y substituant.
Elaboration d¿un Programme d¿Amélioration de l¿Habitat (PAH) sur l¿ensemble du territoire de la communauté au travers d¿une opération collective de type Opération Programmée d¿Amélioration de l¿Habitat (OPAH) ou toute autre opération de même nature. Mise en oeuvre des actions du programme. Aides aux travaux de ravalement de façades classiques et traditionnelles du bâti, engagés dans une démarche qualitative, conformément au règlement élaboré par la communauté de communes.
1. Gestion et entretien des infrastructures télévisuelles publiques.
Mise en place et gestion d¿un Système d¿Information Géographique (SIG) Actions de sensibilisation et de communication dans les domaines de compétences de la communauté.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF