Fiche signalétique

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CC des Vosges Méridionales

(N° SIREN : 248800435)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Le Val-d'Ajol
Arrondissement	Épinal
Département	Vosges
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/1996
Date d'effet	27/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Etienne CURIEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	8, place de l'hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie	BP 30007
Distribution spéciale
Code postal - Ville	88340 LE VAL D'AJOL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 129
Densité moyenne (hab/km²)	52,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
88	Girmont-Val-d'Ajol (218802056)	242
88	Le Val-d'Ajol (218804870)	4 064
88	Plombières-les-Bains (218803518)	1 823

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales Etude et élaboration de la mise en accessibilité de la voirie et des espaces verts
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) entretenir la ripisylve des berges des cours d'eau et procéder à des travaux d'élimination des espèces invasives dans le cadre du contrat de Rivière de la Lanterne
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles 5 - Développement local . Il est d'intérêt communautaire que la communauté de communes se substitue à ses communes membres au sein du Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et participe aux activités dudit syndicat, apporte un soutien aux actions conduites dans le cadre du contrat de pays, bénéficie des politiques contractuelles ou opération qui en découleront.
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
88	Pôle d'équilibre territorial et rural "Pays de Remiremont et de ses vallées" (200051738)		69 294
88	SM pour la gestion des déchets ménagers ou assimilés (258802560)	SM fermé	371 953
68	Syndicat mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges (256802752)	SM ouvert	815 176

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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