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Fiche signalétique


CC du Xaintois
(N° SIREN : 248800575)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Oëlleville
Arrondissement Neufchâteau
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1998
Date d'effet 30/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Patrick HUSSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88500 OELLEVILLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 987
Densité moyenne (hab/km²) 21,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
- Etude, création, entretien, gestion des infrastructures d¿assainissement collectif
- Etude et contrôle en matière d¿assainissement non collectif.
- Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Elaboration et mise en ¿uvre d¿actions de valorisation du patrimoine et du cadre de vie : panneaux d¿interprétation et d¿information projets pédagogiques.
- Acquisition, construction, réhabilitation, entretien, gestion des bâtiments relais - Acquisition, construction, réhabilitation, entretien, gestion des locaux commerciaux de type « multi-services »
- Réalisation, suivi, évaluation et révision d¿étude du projet de développement du territoire - Réalisation, suivi, évaluation et révision du schéma des services - Etudes d¿orientation des opérations d¿aménagement de bourg
- Acquisition, réhabilitation, entretien et gestion, aux fins de location, de biens privés bâtis dans le périmètre de la communauté de communes
- Elaboration, mise en ¿uvre et suivi de programmes locaux de l¿habitat (« PLH »), d¿opérations programmées d¿amélioration de l¿habitat (« OPAH »), d¿actions d¿accompagnement qui s¿y rapportent et de tout type de dispositif venant s¿y substituer
- Elaboration, suivi et animation des actions à conduire dans le cadre de la charte de développement du Pays de l¿Ouest Vosgien.
- Développement des technologies de l¿information, de la communication : participation financière pour l¿accès à l¿ A.D.S.L.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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