Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
987
Densité moyenne (hab/km²)
21,28
Périmètre
Nombre total de communes membres : 10
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 10
Compétences exercées par le groupement
- Etude, création, entretien, gestion des infrastructures d¿assainissement collectif
- Etude et contrôle en matière d¿assainissement non collectif.
- Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Elaboration et mise en ¿uvre d¿actions de valorisation du patrimoine et du cadre de vie :
panneaux d¿interprétation et d¿information
projets pédagogiques.
- Acquisition, construction, réhabilitation, entretien, gestion des bâtiments relais
- Acquisition, construction, réhabilitation, entretien, gestion des locaux commerciaux de type « multi-services »
- Réalisation, suivi, évaluation et révision d¿étude du projet de développement du territoire
- Réalisation, suivi, évaluation et révision du schéma des services
- Etudes d¿orientation des opérations d¿aménagement de bourg
- Acquisition, réhabilitation, entretien et gestion, aux fins de location, de biens privés bâtis dans le périmètre de la communauté de communes
- Elaboration, mise en ¿uvre et suivi de programmes locaux de l¿habitat (« PLH »), d¿opérations programmées d¿amélioration de l¿habitat (« OPAH »), d¿actions d¿accompagnement qui s¿y rapportent et de tout type de dispositif venant s¿y substituer
- Elaboration, suivi et animation des actions à conduire dans le cadre de la charte de développement du Pays de l¿Ouest Vosgien.
- Développement des technologies de l¿information, de la communication : participation financière pour l¿accès à l¿ A.D.S.L.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)