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Fiche signalétique


CC du Canton de Brouvelieures
(N° SIREN : 248800583)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Brouvelieures
Arrondissement Saint-Dié-des-Vosges
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1998
Date d'effet 29/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Etienne POURCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10, rue de l'Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88600 BROUVELIEURES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 036
Densité moyenne (hab/km²) 26,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
- Mettre en place une politique cohérente de gestion des cours d¿eau d¿intérêt communautaire et de leurs rives (tant pour les études que pour les travaux de restauration subséquent), comme notamment la Mortagne et ses principaux affluents (Ru d¿Auberfosse, de Blanche Fontaine, Le Buttant, de Fondru, de Géru, de la Gravelle, des Huttes de Linty de Maillefaing, Le Mossoux, le Moxemé, de Pleinegoutte, des Roseaux, de Tavangoutte et de Xeuty). etude d'un schéma directeur d'assainissement Mise en commun des moyens d'entretien (matériel) des bas côtés de la voirie communale(fauchage, élagage et curage) hors voies rurales et chemins ruraux - au 1er janvier 2009, collecte et traitement des déchets ménagers ou assimilés
- Mise en place d¿un service de portage de repas à domicile. - Mise en place d¿un projet de restauration et mise en valeur du petit patrimoine : fontaines, lavoirs, calvaires et tout autre élément du petit patrimoine dans le cadre de la liste annexée aux statuts. - Mise en place de cantines scolaires.
- Créer et équiper une zone d¿activités économiques intercommunale, avec possibilité de création d¿une TP de Zone, - Réalisation de supports d¿information pour promouvoir l¿implantation d¿activités économiques, - Assurer une politique d¿accueil des entreprises,
- Mettre en ¿uvre des politiques collectives de dynamisation du commerce et de l¿artisanat. - créer et équiper une zone d'activités économiques intercommunale avec possibilité de création d'une TP de zone - réalisation de supports d'information pour promouvoir l'implantation d'activités économiques - assurer une politique d'accueil des entreprises - mettre en oeuvre une politique de développement touristique et d'équipements touristiques intercommunaux - Etudes relatives au devenir de la voie ferrée Bruyères-Brouvelieures-Rambervillers. Pour l'exercice de cette compétence la cc pourra passer toutes conventions avec d'autres EPCI des collectivités locales, des établissements publics ou toutes autres entités, sous réserve que la loi n'en dispose pas autrement.
- Elaboration, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) - digitalisation du cadastre
- Mise en commun des moyens d¿entretien (matériel) des bas côtés de la voirie communale (fauchage, élagage et curage) hors voies rurales et chemin ruraux.
- Mettre en ¿uvre une politique de développement touristique et d¿équipements touristiques intercommunaux :  Etudes relatives au devenir de la voie ferrée Bruyères ¿ Brouvelieures ¿ Rambervillers. Pour l¿exercice de cette compétence, la Communauté de Communes pourra passer toutes conventions avec d¿autres E.P.C.I., des collectivités locales, des établissements publics ou toutes autres entités, sous réserve que la loi n¿en dispose pas autrement.
- Assurer une politique communautaire d¿amélioration du logement dans le périmètre de la Communauté de Communes dans le cadre d¿une OPAH, - Mettre en ¿uvre une opération programmée d¿amélioration de l¿habitat. - Elaboration des diagnostics d'accessibilité des ERP communaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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