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Fiche signalétique


CC de la Haute Moselotte
(N° SIREN : 248800617)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cornimont
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/2001
Date d'effet 13/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude DOUSTEYSSIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24, rue de la 3ème DIA
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88310 CORNIMONT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 305
Densité moyenne (hab/km²) 75,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
seulement les études
Etude, création et gestion des décheteries, des aires de compostage et des points de propreté Participation à la mise en oeuvre et à la gestion de recycleries dans le cadre d'une convention spécifique Actions en faveur de l'amélioration de la qualité visuelle de l'habitat sur l'ensemble du territoire communautaire, inscrites dans le Plan Paysage, sous la forme de conseils en architecture Elaboration, mise en oeuvre et suivi d'OPAH (Opération programmée d'amélioration de l'habitat) Participation au programme Habiter Mieux ou tout autre dispositif venant s'y substituer Mise en oeuvre de permanences conseil info énergie
. Etude de faisabilité pour la réhabilitation et la valorisation des friches industrielles reconnues d'intérêt communautaires . Mise en oeuvre d'une ORAC (opération de restructuration de l'Artisanat et du Commerce) ou tout dispositif venant s'y substituer . Réflexion et étude sur l'organisation touristique à l'échelle intercommunale et l'uniformisation de la taxe de séjour.
LE POINT SUIVANT A ETE SUPPRIME : Gestion des piscines d'intérêt communautaire : piscines de La Bresse et de Vagney ajout au point 8 : cuturel, social, sport, santé Mise en place d'un projet territorial de santé comprenant notamment toute étude ou diagnostic visant à renforcer l'offre médicale à destination de la population du territoire
Mise en place d'un projet territorial de santé comprenant notamment toute étude ou diagnostic visant à renforcer l'offre médicale à destination de la population du territoire
La CC se substitue à ses membres aux sein du syndicat mixte du pays de remiremont et de ses vallées, participe aux activités dudit syndicat, lui apporte un soutien et bénéficie en retour des actions qu'il conduit et politiques contractuelles qu'il relaie auprès des collectivités de son périmètre d'intervention.
. Elaboration et suivi d'un plan paysage intercommunal et mise en oeuvre des actions qui en découlent . Participation et soutien de la communauté de communes aux activités du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural de Remiremont et de ses Vallées (PETR), en lieu et place de ses communes membres
Conventionnement avec les autres structures publiques la communauté de communes est habilitée à conventionner avec des collectivités territoriales, établissements publics ou toute autre structure non membre de la communauté de communes pour la réalisation d'opérations ou de prestations présentant un lien avec ses compétences

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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