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Fiche signalétique


CC des Lacs et des Hauts Rupts
(N° SIREN : 248800658)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gérardmer
Arrondissement Saint-Dié-des-Vosges
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2003
Date d'effet 23/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-François DUVAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 44, rue Charles de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88400 GERARDMER
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 115
Densité moyenne (hab/km²) 97,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
- Coordonner le développement d¿animations culturelles, éducatives, scolaires et sportives, - Etude d¿une organisation communautaire pour l¿accès à la médiathèque et à l¿école de musique - Gestion des stations de réémission télévisuelles nécessaires à la résorption des zones d¿ombre - Mise en place d¿un service de portage de repas aux domiciles des personnes âgées ou dépendantes résidant dans le ressort territorial de la Communauté de Communes.
¿ Elaboration d¿un plan de paysage ¿ Réflexion sur la gestion des paysages et des milieux naturels : o Etude pour l¿entretien et l¿aménagement des berges des cours d¿eau. o Etude du système de prime à l¿hectare entretenu pour favoriser la reconquête des terres valorisables. o Mise en place et accompagnement d¿une programmation annuelle définie dans le cadre d¿un Contrat de Paysage dont l¿objet est de préciser la mise en ¿uvre du Plan de Paysage annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 9 octobre 2006, cette programmation s¿attachant à définir précisément le déroulement des actions et réflexions prioritaires du territoire en matière de paysage.
mise en place d'un système de transport à l'intérieur du territoire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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