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Fiche signalétique


CC de la Porte des Hautes Vosges
(N° SIREN : 248800666)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Etienne-lès-Remiremont
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2003
Date d'effet 29/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard GODFROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, rue des Grands Moulins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88200 SAINT-ETIENNE-les-REMIREMONT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 573
Densité moyenne (hab/km²) 165,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, révision, modification et suivi d'un Schéma de Cohérence Territoriale
Il est d'intérêt communautaire que la communauté de communes se substitue à ses communes membres au sein du Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et participe aux activités dudit syndicat, apporte un soutien aux actions conduites dans le cadre du contrat de Pays, bénéficie des politiques contractuelles ou opérations qui en découlent. Elle sera représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution.
- le soutien aux actions touristiques d'intérêt communaitaire, précisément : . le soutien au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges pour l'organisation annuelle de l'opération "navette des crêtes" . le déploitement de la fibre optique à l'abonné ARTICLE 7 : PRESTATIONS DE SERVICE : Mutualisation et assistance technique aux communes : Un service d'urbanisme est chargé de l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes compétentes en matière de délivrance de ces autorisations à compter du 1er juillet 2015 Elle pourra également assurer ces prestations de service pour le compte d'une collectivité locale non membre : SAINT-AME, LE MENIL, FRESSE/MOSELLE, SAINT-MAURICE-sur-MOSELLE, RUPT,sur-MOSELLE et LE THILLOT; Dans ce cas elles donneront lieu à une facturation spécifique et à l'établissement d'un budget annexe.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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