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Fiche signalétique


CC des Monts de Vologne
(N° SIREN : 248800674)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Granges-sur-Vologne
Arrondissement Saint-Dié-des-Vosges
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2003
Date d'effet 30/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Fabien JAKUBOYE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9, route de Bruyères
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88640 GRANGES SUR VOLOGNE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 710
Densité moyenne (hab/km²) 59,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des ordures ménagères ¿ mise en place d¿une politique tendant à améliorer le service d¿élimination des ordures ménagères à travers une gestion technique et financière. Après étude, réalisation de travaux d¿entretien des cours d¿eau (curage, stabilisation des berges, entretien de la végétation) avec le concours des propriétaires fonciers.
Conduite des études, création, aménagement, gestion, entretien et réhabilitation des zones d¿activités artisanales ou industrielles, ces nouvelles opérations étant toutes d¿intérêt communautaire, avec possibilité de mise en place d¿une taxe professionnelle de zone, voire d¿une taxe professionnelle unique à terme. Mise en ¿uvre d¿une politique de soutien au tourisme et maintien des services publics. Soutien du commerce et de l¿artisanat (Opération de Restructuration de l¿Artisanat et du Commerce). Etude pour réalisation avec faisabilité, de la plate forme ferroviaire en piste multi activités. Assurer la construction d¿un village vacances sur le territoire communal de Champdray.
Conduite des études préalables et mise en place d¿outils de gestion des paysages. Conduite d¿études dans le domaine de l¿urbanisme pour harmoniser les documents d¿urbanisme des communes au fur et à mesure de leur révision, dans un schéma général d¿aménagement du territoire, ces études ayant pour seul but de constituer un guide d¿aide à la décision des conseils municipaux.
Etudier toutes mesures incitatives à l¿aide à la construction. Campagne de ravalement de façades et aide à l¿amélioration de l¿habitat en assurant la maîtrise d¿ouvrage des études et l¿accompagnement technique et financier des projets. Préservation, entretien et mise en valeur du patrimoine d¿intérêt communautaire (croix, calvaires, lavoirs, fontaines, petites chapelles). Etude et mise en place de structures d¿hébergement locatives ou de pleine propriété des personnes âgées. Etudes et mise en place de la signalétique communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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