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Fiche signalétique


CC des Marches de Lorraine
(N° SIREN : 248800682)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lamarche
Arrondissement Neufchâteau
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2003
Date d'effet 30/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Luc MUNIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 bis, rue Guillaume de Lamarche
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88320 LAMARCHE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 017
Densité moyenne (hab/km²) 17,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Restauration, entretien et valorisation des cours d'eau de la tête de bassin versant de la Meuse et de la tête de bassin versant de la Saône Elaboration et suivi du document d'objectifs Natura 2000 de la Zone de Protection Spéciale "Bassigny Partie Lorraine" .Etude et réalisation d'un programme d'entretien des berges et de laripisyle, issu du contrat de rivière ou tout autre dispositif pouvant s'y susbstituer, uniquement dans le sens de la préservation ou de l'amélioration de l'aspect écologique des cours d'eau . Etude d'un programme d'actions pour la lutte contre les inondations dans le cadre du contrat de rivière, des études EPAMA ou tout autre dispositif pouvant s'y substituer. . Assistance aux communes pour le montage des dossiers administratifs et techniques pour des travaux d'entretien des cours d'eau n'entrant pas dans un programme mené par la communauté de communes
réhabilitation des installations
Mise en place et fonctionnement d'un système de transport pour les actions menées en faveur des personnes âgées d'une part et des enfants dans le cadre des contrat Enfance et Temps libres ou tout dispositif venant s'y substituer d'autre part création et gestion d'une navette pour les habitants du territoire de la Communauté Construction et entretien d'une maison de santé
Etude et création d'une ou plusieurs zones de développement éolien

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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