Fiche signalétique

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CC des Vallons du Bouchot et du Rupt

(N° SIREN : 248800708)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Vagney
Arrondissement	Épinal
Département	Vosges
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/12/2004
Date d'effet	14/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Mme Evelyne BERNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	10, Place Caritey
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	88120 VAGNEY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 824
Densité moyenne (hab/km²)	78,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
88	Basse-sur-le-Rupt (218800373)	914
88	Gerbamont (218801975)	382
88	Rochesson (218803914)	720
88	Sapois (218804425)	664
88	Vagney (218804862)	4 144

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres Article 5 : composition du conseil communautaire : La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué par les membres délégués des communes adhérentes à raison de la répartition suivante du nombre total de 19 sièges : Vagney : 8 délégués - Basse sur le Rupt, Rochesson et Sapois : 3 délégués - Gerbamont : 2 délégués Des délégués suppléants sont appelés à siéger au conseil communautaire avec voix délibérative en cas d'absence d'un délégué titulaire. Leur répartition par commune est à suivante : - Vagney : 2 délégués suppléants - Basse-sur-le-Rupt, Gerbamont, Rochesson et Sapois : 1 délégué suppléant Les délégués au sein du Conseil communautaire sont élus par les conseils municipaux des communes adhérentes, en leur sein.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
88	SM du Pays de Remiremont et de ses Vallées (258803493)	SM ouvert	67 978
68	Syndicat mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges (256802752)	SM ouvert	359 892
88	SM pour l'informatisation communale dans le Département des Vosges (258801901)	SM ouvert	261 864
88	Syndicat Mixte de la Prêle (258803584)	SM fermé	12 244

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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