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Fiche signalétique


CC Terre d'Eau Vittel Contrexéville
(N° SIREN : 248800740)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Contrexéville
Arrondissement Neufchâteau
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2009
Date d'effet 17/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Jacques GAULTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 394, rue du Shah de Perse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88140 CONTREXEVILLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 322
Densité moyenne (hab/km²) 89,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
création et gestion d'un service de portage de repas à domicile à compter du 1er septembre 2014 remplacé par Etude pour la création et la gestion d'un service de portage de repas création et gestion d'un Relais d'Assistantes Maternelles intercommunal
création gestion et entretien de sentiers promenades reliant au moins deux communes du territoire et promotion de l'éco-mobilité, dans les limites fixées par le conseil communautaire et hors voiries communale et départementale, chemins ruraux et chemins d'association foncière création et animation d'une route des jardins
création et animation d'un bureau d'accueil et d'orientation des entreprises : assistance aux entreprises dans le montage de leurs dossiers à l'occasion de création, d'implantation de nouvelles entreprises ou de développement ou de reprise d'entreprises existantes achat, création, aménagement et animation de structures immobilières notamment de bâtiments relais situées sur les zones d'activités existantes et nouvelles ainsi que sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes réalisation, aménagement et gestion de zones d'activités industrielles commerciales tertiaires artisanales ou touristiques qui sont d'intérêt communautaire
Article 5 : A compter du 1er juillet 2015, le nouvel article 5 des statuts de la communauté de communes portera sur l'ajout de la compétence concernant la création de services mutualisés notamment pour l'instruction des autorisations d'urbanisme et sera libellé ainsi : "la communauté de communes pourra créer des services mutualisés, notamment pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, conformément aux dispositions de l'article L.5211-20 du CGCT et selon des modalités, notamment financières, qui seront précisées par le conseil communautaire pour chacun des services mutualisés créés."

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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