Fiche signalétique

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CC de l'Agglomération Migennoise

(N° SIREN : 248900383)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Migennes
Arrondissement	Auxerre
Département	Yonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/2001
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. François BOUCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	1 Bis Rue des Écoles
Distribution spéciale	BP 113
Code postal - Ville	89400 MIGENNES
Téléphone	03 86 92 66 85
Fax	03 86 92 67 27
Courriel	cc.am@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 879
Densité moyenne (hab/km²)	231,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
89	Bassou (218900298)	899
89	Bonnard (218900504)	911
89	Charmoy (218900850)	1 133
89	Cheny (218900991)	2 310
89	Chichery (218901056)	463
89	Épineau-les-Voves (218901528)	737
89	Laroche-Saint-Cydroine (218902187)	1 258
89	Migennes (218902575)	7 168

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Activités sanitaires Création, aménagement et gestion d'une maison de santé intercommunale
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains Organisation et responsabilité du transport public des lignes qui desservent le marché de Migennes et la maison de retraite du Migennois et dont les points d'arrêts sont prévus dans les communes composant la communauté de communes.
- Etudes et programmation Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) et des diagnostics accessibilité des établissements recevant du public
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
Autres
- Gestion d'un centre de secours Contribution financière au SDIS conformément aux dispositions de l'article 97 de la loi NOTRe
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyageEtablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques régis par les dispositions de l'article L1425-1 du CGCT.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
89	SM d'étude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne (258902311)	SM fermé	181 839
89	SM d'enseignement artistique (200076727)	SM fermé	126 787
89	SM Yonne Médian (200087294)	SM fermé	189 712
21	SM du bassin du Serein (200080323)	SM fermé	40 425
89	PETR du Grand Auxerrois (200050904)	SM fermé	134 076

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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