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Fiche signalétique



CC de l'Agglomération Migennoise
(N° SIREN : 248900383)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Migennes
Arrondissement Auxerre
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. François BOUCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 bis rue des Ecoles
Numéro et libellé dans la voie BP113
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89400 MIGENNES
Téléphone 03 86 92 66 85
Fax 03 86 92 67 27
Courriel cc.am@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 223
Densité moyenne (hab/km²) 236,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Création, aménagement et gestion d'une maison de santé intercommunale
Organisation et responsabilité du transport public des lignes qui desservent le marché de Migennes et la maison de retraite du Migennois et dont les points d'arrêts sont prévus dans les communes composant la communauté de communes.
Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) et des diagnostics accessibilité des établissements recevant du public
Contribution financière au SDIS conformément aux dispositions de l'article 97 de la loi NOTRe
Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques régis par les dispositions de l'article L1425-1 du CGCT.
Gestion d'un service du logement Gestion d'un centre de secours contre l'incendie Etudes et réalisation de toutes opérations nécessaires pour assurer l'alimentation en eau potable de l'agglomération Le District Urbain de l'agglomération Migennoise exerce en lieu et place des communes l'intégralité du service assainissement Etude et réalisations de toutes opérations nécessaires à l'amélioration de l'équipement scolaire, culturel, sportif, médical et médio-social de l'agglomération Etudes et réalisations de l'équipement en vue de l'expansion économique de l'agglomération, notamment de l'aménagement des zones industrielles et des zones d'habitation, de la constitution des réserves foncières et de la réalisation du plan d'urbanisme Etudes en vue de la création d'un service commun aux communes membres, tel que enlèvement et traitement des ordures ménagères, entretien de la voirie, service de transport en commun, éclairage public, etc.. Etudes de la participation des communes du district à l'amélioration de la construction de logements Etudes des extensions éventuelles et du mode de gestion des abattoirs Etudes et réalisations concernant l'urbanisme en vue de la mise en oeuvre d'un schéma directeur sur l'agglomération migennoise Construction et gestion d'une piscine

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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