Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
8 634
Densité moyenne (hab/km²)
21,44
Périmètre
Nombre total de communes membres : 22
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement
Compétence en matière de création et gestion d'équipements, coordination et accompagnement des actions menées par les diverses associations et organismes publics dans le cadre des relais assistantes maternelles; Mise en œuvre d'un contrat enfance jeunesse avec la Caf et la Msa
Gestion des gymnases de Cerisiers et du collège de Villeneuve l'Archevêque. Gestion des annexes culturelles du collège ainsi que des locaux et terrains y afférents.
Gestion des accompagnements dans les cars scolaires et gestion des annexes culturelles du collège ainsi que des locaux et terrains y afférents.
Etablissement et exploitation d'infrastuctures et réseaux de communications électroniques régie par l'article L.1425-1 du CGCT
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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