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Fiche signalétique



CC du Pays de Coulanges-sur-Yonne
(N° SIREN : 248900805)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Coulanges-sur-Yonne
Arrondissement Auxerre
Département Yonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Maurice BRAMOULLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89480 COULANGES SUR YONNE
Téléphone
Fax
Courriel ccpcy.secretariat@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 836
Densité moyenne (hab/km²) 19,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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