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Fiche signalétique



Syndicat Mixte de PUISAYE
(N° SIREN : 258901792)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Fargeau
Arrondissement Auxerre
Département Yonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 07/09/1979
Date d'effet 07/09/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Michel CARRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 place de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89170 SAINT FARGEAU
Téléphone 03 86 74 19 28
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 382
Densité moyenne (hab/km²) 21,28

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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