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Fiche signalétique



CC des Coteaux de la Chanteraine
(N° SIREN : 248900516)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Prunoy
Arrondissement Auxerre
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/07/1993
Date d'effet 16/07/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard BECHEREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 Place Saint Laurent
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89120 PRUNOY
Téléphone 03 86 47 95 74
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 245
Densité moyenne (hab/km²) 20,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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