Fiche signalétique

---

Syndicat mixte du Pays de Puisaye-Forterre

(N° SIREN : 258902725)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Fargeau
Arrondissement	Auxerre
Département	Yonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	04/12/2001
Date d'effet	04/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Alain DROUHIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	89170 SAINT FARGEAU
Téléphone	03 86 74 01 41
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	35 455
Densité moyenne (hab/km²)	21,99

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
89	La Ferté-Loupière (218901635)	595
89	Lindry (218902286)	1 314

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
89	CC de Forterre (248900912)	CC
89	CC de la Puisaye-Fargeaulaise (248900904)	CC
89	CC de la Région de Charny (248900730)	CC
89	CC de Saint-Sauveur-en-Puisaye (248900722)	CC
89	CC des Coteaux de la Chanteraine (248900516)	CC
89	CC du Canton de Bléneau (248900490)	CC
89	CC du Toucycois (248900920)	CC
58	CC Puisaye Nivernaise (245804455)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF