Fiche signalétique

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CC de la Région de Charny

(N° SIREN : 248900730)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Charny
Arrondissement	Auxerre
Département	Yonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/1996
Date d'effet	01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M Michel COURTOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	89120 CHARNY
Téléphone	03 86 63 71 34
Fax	03 86 63 81 29
Courriel	com.cu.reg.charny@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 056
Densité moyenne (hab/km²)	24,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
89	Chambeugle (218900702)	62
89	Charny (218900868)	1 731
89	Chêne-Arnoult (218900975)	130
89	Dicy (218901387)	333
89	Fontenouilles (218901783)	217
89	Grandchamp (218901924)	377
89	Malicorne (218902419)	168
89	Marchais-Beton (218902435)	123
89	Perreux (218902948)	332
89	Saint-Denis-sur-Ouanne (218903433)	132
89	Saint-Martin-sur-Ouanne (218903581)	451

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
89	Syndicat mixte du Pays de Puisaye-Forterre (258902725)	SM fermé	35 455
89	Syndicat Mixte de PUISAYE (258901792)	SM fermé	36 382
89	Syndicat mixte de la fourrière animale du centre Yonne (200007573)	SM fermé	131 197
89	Syndicat mixte du collège de CHARNY (258902675)	SM fermé	5 301

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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