Fiche signalétique

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Syndicat mixte du collège de CHARNY

(N° SIREN : 258902675)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Charny
Arrondissement	Auxerre
Département	Yonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/12/1969
Date d'effet	09/12/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Eric JUBLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	89120 CHARNY
Téléphone	03 86 63 63 56
Fax	03 86 91 83 74
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 301
Densité moyenne (hab/km²)	23,08

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
89	Chevillon (218901031)	316
89	Prunoy (218903177)	308
89	Villefranche (218904548)	621

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
89	CC de la Région de Charny (248900730)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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