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Fiche signalétique



CC du Toucycois
(N° SIREN : 248900920)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Toucy
Arrondissement Auxerre
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, rue Colette
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89130 TOUCY
Téléphone 03 86 44 23 50
Fax 03 86 74 36 33
Courriel cc.toucycois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 159
Densité moyenne (hab/km²) 37,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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