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Fiche signalétique


CC d'Othe-en-Armançon
(N° SIREN : 248900854)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Flogny-la-Chapelle
Arrondissement Avallon
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. MICHEL FOURREY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, rue de la Poste
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89360 FLOGNY LA CHAPELLE
Téléphone 03 86 43 23 34
Fax
Courriel comcommuneflogny@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 677
Densité moyenne (hab/km²) 29,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
A définir par le conseil communautaire
Gestion du matériel existant (inventaire du matériel) et acquisition du matériel nouveau pour répondre aux besoins des communes. La communauté facturera les services au prix coutant aux communes adhérentes faisant appel à ses services Réalisation d'un projet de territoire à l'échelle du canton Création et réalisation de ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) à vocation communautaire Actions visant à développer le tourisme, éventuellement en coopération avec un Office du Tourisme/ Syndicat d'Initiative (OTSI) à l'échelle du canton Actions de soutien à la création, au maintien et au développement des activités artisanales et commerciales à l'échelle du canton, sous réserve d'une étude préalable de viabilité des activités conercnées Appui aux initiatives de développement économique, à l'échelle du canton Animation et gestion de zones d'activités à vocation intercommunale avec taxe professionnelle communautaire pour les activités exercées sur celles-ci Sauvegarde et développement des services publics de proximité

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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