Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
24 874
Densité moyenne (hab/km²)
20,49
Périmètres
Nombre total de membres : 9
Dont 5 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 4 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 7
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objet : de réaliser toute opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), c'est à dire mener les études préalables d'opportunité, d'en financer l'animation, d'apporter éventuellement une aide financière complémentaire aux aides existantes accordées par l'Etat, aux personnes physiques ou morales éligible à l'OPAH.
De posséder, d'entretenir et de gérer, directement ou indirectement , les bâtiments abritant le Centre de Développementdu Tonnerrois.
De conduire certaines actions de promotion touristique, pertinentes l'échelle de son périmètre, dans le cadre du Pays d'Accueil du Tonnerrois, et d'aider à la commercialisation de produits touristiques spécifiques.
De conclure des contrats particuliers portant sur les principes politiques qui concourent au développement durable du Pays du Tonnerrois, et qui sont menées par d'autres collectivités territoriales locales, l'Etat ou l'union européenne.
Dans ce cadre, est crée par le nouveau comité syndical, un comite consultatif dénommé "conseil de Développement" auquel est dévolu toute affaire d'intérêt intercommunal relevant des compétences du syndicat mixte, et plus particulièrement en matière de développement du Pays du Tonnerrois.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)