Fiche signalétique

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CC la Haute Savoureuse

(N° SIREN : 249000118)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Giromagny
Arrondissement	Belfort
Département	Territoire de Belfort
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/12/1994
Date d'effet	08/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. daniel ROTH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Allée de la grande prairie
Numéro et libellé dans la voie	BP23
Distribution spéciale	90200 GIROMAGNY
Code postal - Ville	90200 giromagny
Téléphone	03 84 27 75 98
Fax	03 84 29 02 90
Courriel	haute-savoureuse@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 893
Densité moyenne (hab/km²)	103,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
90	Auxelles-Bas (219000056)	504
90	Auxelles-Haut (219000064)	312
90	Chaux (219000239)	1 130
90	Giromagny (219000528)	3 245
90	Lachapelle-sous-Chaux (219000577)	739
90	Lepuix (219000650)	1 141
90	Rougegoutte (219000882)	1 043
90	Vescemont (219001021)	779

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social politique du logement et du cadre de vie. Favoriser le maintien à domicile par l'adaptation des logements à la dépendance et au vieillissement.
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres Mise en oeuvre de programmes d"'amélioration des vergers Actions scoiales d'intérêt communautaire : création et gestion de structures et de services d'accueil de la petite enfance. Culture : soutien financier aux associations contribuant au développement culturel de l'espace communautaire Soutien financier aux associations pour des manifestations d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
90	syndicat mixte en charge de l'elaboration, du suivi et de la revision du schema de coherence territoriale (259001055)	SM ouvert	147 777
90	syndicat mixte interdepartemental du Ballon d'Alsace (SMIBA) (259000032)	SM ouvert	27 101
90	syndicat mixte d'aménagement et de gestion de l'Aeroparc Belfort Continental (259000784)	SM ouvert	130 310
90	syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort (259000016)	SM ouvert	147 777
68	Syndicat mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges (256802752)	SM ouvert	815 176

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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