Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Pays Sous Vosgien
(N° SIREN : 249000217)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Etueffont
Arrondissement Belfort
Département Territoire de Belfort
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1994
Date d'effet 29/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. jean luc ANDERHUEBER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 26 bis grande rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 90170 etueffont
Téléphone
Fax
Courriel mhenry.ccpsv@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 937
Densité moyenne (hab/km²) 78,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
2nergies renouvelables et décentralisées : filière bois, valoridation de la filière bois énergie comme levier de développement local par la mise en place d'un approvisionnement territorial structuré, par la production et la distribution de plaquettes de chauffage au bois et par la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de plateformesbois. Valorisation de la ressource bois et amélioration de l'entretien des forêts en mobilisant les sous-produits de l'exploitation des grumes. Création, gestion et animation d'un marché de terroir. Services à la population en milieu rural : Services à destination des enfants, des jeunes, des familles et des publics de plus de 50 ans : crêche familiale halte garderie ludothèque centre de loisirs forum jeunes animation, information actions gérontologiques Services tous publics : médiatèques Politique culturelle : Opération "sous la ligne bleue, les chemins d'art et de promenade du pays sous vosgien" Financement de l'école de musique de l'association culturelle au prorata du nombre d'enfants résidant sur le territoire de la communauté de communes qui la fréquentent. Gestion de la forge musée d'Etueffont participation à la valorisation du patrimoine culturel. Politique environnementale : Sensibiliser et éduqer les générations futures à la valeur du bois en tant que patrimoine local naturel et durable. Animation et gestion du CLAS dans les écoles Politique scolaire : Service des écoles - prise en charge du mobilier et des fournitures, de la rémunération des personnels de service et des ATSEM.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF