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Fiche signalétique



CC le Dourdannais en Hurepoix (CCDH)
(N° SIREN : 249100595)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dourdan
Arrondissement Étampes
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/11/2005
Date d'effet 22/11/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Yannick HAMOIGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17 rue Pierre Ceccaldi (pas de changement de lieu - nouvelle appellation de la rue)
Numéro et libellé dans la voie 91410-Dourdan
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91410 DOURDAN
Téléphone 01 60 81 12 20
Fax 01 64 59 49 28
Courriel contact@ccdourdannais.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 710
Densité moyenne (hab/km²) 185,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
la CCDH exercera le pouvoir concédant que les lois et règlements en vigueur confèrent aux communes en matière de gaz et d'électricité
compétence optionnelle
Compétence Rivière
Mise en oeuvre de la politique d'action sociale visant ; - au maintien à domicile des personnes âgées - à la création, extension et gestion de centres de loisirs d'intérêt communautaire - à l'étude et la mise en oeuvre d'un projet Petite Enfance d'intérêt communautaire, en partenariat avec la CAF et le Conseil Général
Aménagement numérique du territoire - Etablir et exploiter, par réalisation ou acquisition, des infrastructures permettant l'accès au haut débit et très haut débit ; - Mettre les infrastructures ou les réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ; - Garantir l'utilisation partagée des infrastructures - établies ou acquises - et le respect du principe d'égalité et de libre concurrence sur les marchés de communications électroniques.
définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Compétence Rivière : - Acquisition et éventuellement l'ouverture au public de terrains nécessaires à l'entretien ou à l'aménagement des cours d'eau et de leurs abords ; - Réalisation d'aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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