Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
26 904
Densité moyenne (hab/km²)
186,65
Périmètre
Nombre total de communes membres : 11
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement
la CCDH exercera le pouvoir concédant que les lois et règlements en vigueur confèrent aux communes en matière de gaz et d'électricité
compétence optionnelle
Compétence Rivière
- Acquisition et éventuellement l'ouverture au public, de terrains nécessaires à l'entretien ou à l'aménagement des cours d'eau et de leurs abords. - Compétence Rivière : Réalisation d'aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile.
Mise en oeuvre de la politique d'action sociale visant ; - au maintien à domicile des personnes âgées - à la création, extension et gestion de centres de loisirs d'intérêt communautaire - à l'étude et la mise en oeuvre d'un projet Petite Enfance d'intérêt communautaire, en partenariat avec la CAF et le Conseil Général
Aménagement numérique du territoire - Etablir et exploiter, par réalisation ou acquisition, des infrastructures permettant l'accès au haut débit et très haut débit ; - Mettre les infrastructures ou les réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ; - Garantir l'utilisation partagée des infrastructures - établies ou acquises - et le respect du principe d'égalité et de libre concurrence sur les marchés de communications électroniques.
définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)