Fiche signalétique

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CC du Plateau Briard

(N° SIREN : 249400102)

Données mises à jour le : 31/01/2014

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Marolles-en-Brie
Arrondissement	Créteil
Département	Val-de-Marne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	03/12/2002
Date d'effet	03/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Alain JOSSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place Charles de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	94440 MAROLLES EN BRIE
Téléphone	01 .4 5. 10 .3 8. 36
Fax	01 .4 3. 86 .5 6. 95
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	27 903
Densité moyenne (hab/km²)	874,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
94	Mandres-les-Roses (219400470)	4 463
94	Marolles-en-Brie (219400488)	5 056
94	Périgny (219400561)	2 378
94	Santeny (219400702)	3 769
91	Varennes-Jarcy (219106317)	2 394
94	Villecresnes (219400751)	9 843

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
91	SM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts (259102705)	SM fermé	182 260
94	Syndicat Mixte d'Action Foncière du Département du Val-de-Marne(SAF) (259400984)	SM ouvert	1 013 206
75	Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) (257500041)	SM ouvert	5 917 522
75	Paris Métropole (200020675)	SM ouvert	7 013 402

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2014 – millésimée 2011)

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