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Fiche signalétique



CC Val de Viosne
(N° SIREN : 249500422)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marines
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2002
Date d'effet 24/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel GUIARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 bis boulevard Gambetta
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95640 MARINES
Téléphone 01 30 39 93 35
Fax 01 30 39 65 43
Courriel valdeviosne@hotmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 677
Densité moyenne (hab/km²) 120,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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