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Fiche signalétique



CC de la Vallée du Sausseron
(N° SIREN : 249500430)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vallangoujard
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2002
Date d'effet 24/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Marc GIROUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Vallangoujard
Numéro et libellé dans la voie 19 rue de Marines
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95810 VALLANGOUJARD
Téléphone 01 34 66 25 25
Fax 01 34 66 22 41
Courriel secretariat@valleedusausseron.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 868
Densité moyenne (hab/km²) 87,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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