Fiche signalétique

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CC de la Vallée du Sausseron

(N° SIREN : 249500430)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Vallangoujard
Arrondissement	Pontoise
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/2002
Date d'effet	24/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Marc GIROUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Vallangoujard
Numéro et libellé dans la voie	19 rue de Marines
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95810 VALLANGOUJARD
Téléphone	01 34 66 25 25
Fax	01 34 66 22 41
Courriel	secretariat@valleedusausseron.fr
Site internet	www.valleedusausseron.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 321
Densité moyenne (hab/km²)	85,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
95	Arronville (219500238)	661
95	Berville (219500592)	343
95	Ennery (219502119)	2 323
95	Epiais-Rhus (219502135)	657
95	Frouville (219502580)	374
95	Génicourt (219502713)	498
95	Hédouville (219503042)	246
95	Hérouville (219503083)	647
95	Labbeville (219503281)	599
95	Livilliers (219503414)	387
95	Menouville (219503877)	106
95	Nesles-la-Vallée (219504461)	1 837
95	Vallangoujard (219506276)	643

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, conformément à l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales et aux 3° et 15° des articles L. 32 et L. 33 du code des postes et télécommunications, incluant, le cas échéant, l'acquisition de droits d'usage à cette fin ou l'achat d'infrastructures ou réseaux existants et la mise à disposition des équipements réalisés aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
95	S.MIXTE OUVERT VAL D'OISE NUMERIQUE (200050722)	SM ouvert	279 659
95	S.MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANCAIS (259502466)	SM ouvert	135 859
95	S.MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN (S.M.I.R.T.O.M. DU VEXIN) (259501252)	SM fermé	67 756
95	S.MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE L'ISLE-ADAM (S.I.C.T.O.M.I.A.)  TRI-OR (259500288)	SM fermé	86 753

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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