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Fiche signalétique



CC du Haut Val d'Oise
(N° SIREN : 249500489)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Beaumont-sur-Oise
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/10/2004
Date d'effet 25/10/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Catherine BORGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Beaumont-sur-Oise
Numéro et libellé dans la voie 29 rue de Paris
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95260 BEAUMONT-SUR-OISE
Téléphone 01 30 28 79 79
Fax 01 30 28 79 64
Courriel dgs@cchvo.com
Site internet www.cc-hautvaldoise.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 326
Densité moyenne (hab/km²) 782,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
A compter du 1er janvier 2018
Compétence optionnelle "protection et mise en valeur de l'environnement"
au titre d'une compétence facultative : études en vue de l’organisation du périscolaire
au titre de la compétence facultative "mobilité et plan de déplacement" : prise en charge et gestion du stationnement autour des gares
promotion du tourisme, dont création d'offices du tourisme
en matière d'aménagement numérique dans les conditions prévues à l'article L. 1425-1 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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