Fiche signalétique

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CC du Haut Val d'Oise

(N° SIREN : 249500489)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Beaumont-sur-Oise
Arrondissement	Pontoise
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/10/2004
Date d'effet	25/10/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	Mme Catherine BORGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	16 Rue Nationale
Distribution spéciale	CS 10600
Code postal - Ville	95260 BEAUMONT-SUR-OISE
Téléphone
Fax
Courriel	accueil@cchvo.com et dgs@cchvo.com
Site internet	www.cc-hautvaldoise.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	40 041
Densité moyenne (hab/km²)	818,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
95	Beaumont-sur-Oise (219500527)	9 692
95	Bernes-sur-Oise (219500584)	2 747
95	Bruyères-sur-Oise (219501160)	4 392
95	Champagne-sur-Oise (219501343)	5 081
95	Mours (219504362)	1 675
95	Nointel (219504529)	884
95	Noisy-sur-Oise (219504560)	620
95	Persan (219504875)	14 048
95	Ronquerolles (219505294)	902

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)compétence optionnelle
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Compétence optionnelle "protection et mise en valeur de l'environnement"
Sanitaires et social
- Action sociale compétence optionnelle
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfancecompétence facultative : études en vue de l'organisation de l'accueil de la petite enfance, de la réalisation d'un relais d'assistantes maternelles intercommunal et d'une crèche familiale intercommunale.
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifsCompétence optionnelle
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans de déplacement urbains compétence facultative : schémas de circulations douces, d'accessibilité aux transports en commun.
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie compétence optionnelle
- Parcs de stationnement au titre de la compétence facultative "mobilité et plan de déplacement" : prise en charge et gestion du stationnement autour des gares
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismepromotion du tourisme, dont création d'offices du tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social Compétence optionnelle : politique du logement et cadre de vie
- Politique du logement social compétence optionnelle : politique du logement et cadre de vie
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) compétence optionnelle : politique du logement et cadre de vie
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat compétence facultative
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Compétence facultative : en matière d'aménagement numérique dans les conditions prévues à l'article L. 1425-1 du CGCT
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au publicCompétence optionnelle

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
95	SMO Val-d'Oise Numérique (200050722)	SM ouvert	914 596
95	SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Vexin français (259502466)	SM ouvert	812 854
02	Entente Oise-Aisne (200076131)	SM ouvert	834 007
95	SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de L'Isle-Adam (SICTOMIA)  (259500288)	SM fermé	93 267
95	SM du bassin de l'Oise en Val-d'Oise (259502623)	SM ouvert	270 820
60	SM du bassin de l'Esches (200089340)	SM fermé	141 602

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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