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Fiche signalétique


CC de la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes
(N° SIREN : 249500497)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Méry-sur-Oise
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2004
Date d'effet 25/11/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bernard TAILLY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10, avenue Marcel Perrin
Numéro et libellé dans la voie BP 60046
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95540 MERY-SUR-OISE
Téléphone 01 30 36 34 02
Fax 01 30 36 48 53
Courriel dgs@ccvoi.fr (DGS) - ccvoi@ccvoi.fr (SG)
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 643
Densité moyenne (hab/km²) 711,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Elaboration et suivi du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
Gestion et coordination d'actions relatives à la petite enfance. Création, entretien et gestion des équipements d'accueil des enfants avant leur scolarisation en maternelle existants ou futurs (crèches, haltes-garderies...)
Soutien aux actions de promotion et de diffusion de la culture. Enseignement musical Mise en réseau des bibliothèques.
Etudes pour l'intégration ou la création d'équipements sportifs communautaires. Etudes pour la création d'une piscine intercommunale. Création d'un office communautaire des sports (actions de soutien, de valorisation et de développement des activités sportives)
Création de ZAD
+ signalétique intercommunale
Soutien aux actions de promotion du tourisme. Coordination des offices de tourisme et syndicats d'initiative.
« Aménagement numérique : établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, conformément à l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales en particulier pour exercer la compétence relative au 3° et du 15° des articles L. 32 et L. 33 du code des postes et communications électroniques incluant, le cas échéant, l'acquisition de droits d'usage à cette fin ou l'achat d'infrastructures ou réseaux existants et la mise à disposition des équipements réalisés aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants. »

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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