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Fiche signalétique



CC du Vexin-Val de Seine
(N° SIREN : 249500513)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villers-en-Arthies
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/07/2005
Date d'effet 22/07/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Pierre POTEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Villers-en-Arthies
Numéro et libellé dans la voie Route de Vétheuil
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95510 VILLERS-EN-ARTHIES
Téléphone 01 34 78 17 15
Fax 01 34 78 22 92
Courriel mairie.villers@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 635
Densité moyenne (hab/km²) 64,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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