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Fiche signalétique


SM pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut - Valromey
(N° SIREN : 250100732)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Nantua
Arrondissement Nantua
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1973
Date d'effet 27/12/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Philippe EMIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 37 rue du Docteur Mercier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01130 NANTUA
Téléphone 04 74 75 14 76
Fax 04 74 75 20 86
Courriel syndicatmixteretord@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 966
Densité moyenne (hab/km²) 111,60

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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