Fiche signalétique

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Syndicat Mixte Bugey Côtière Plaine de l'Ain (BUCOPA)

(N° SIREN : 250102258)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chazey-sur-Ain
Arrondissement	Belley
Département	Ain
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/12/1998
Date d'effet	01/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Jacqueline SELIGNAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Château
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	01150 CHAZEY - SUR - AIN
Téléphone	04 74 61 98 21
Fax	04 74 61 98 21
Courriel	syn.mix.bucopa@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	139 865
Densité moyenne (hab/km²)	127,29

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
01	CC de la Côtière à Montluel (240100610)	CC
01	CC de la Plaine de l'Ain (240100883)	CC
01	CC de la Vallée de l'Albarine (240100396)	CC
01	CC de Miribel et du Plateau (240100800)	CC
01	CC Rhône - Chartreuse de Portes (240100412)	CC
01	CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon (200029999)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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