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Fiche signalétique



CC Rhône - Chartreuse de Portes
(N° SIREN : 240100412)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lhuis
Arrondissement Belley
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2001
Date d'effet 19/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Daniel BEGUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01680 LHUIS
Téléphone 04 74 39 82 96
Fax 04 74 39 88 94
Courriel mairie.lhuis@libertysurf.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 731
Densité moyenne (hab/km²) 36,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
organisation des activités péri scolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires : activités culturelles, artistiques et sportives

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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