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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal pour la gestion du bassin versant du Clignon
(N° SIREN : 250208022)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Brumetz
Arrondissement Château-Thierry
Département Aisne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 03/02/1988
Date d'effet 03/02/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. René LHOSTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Brumetz
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02810 brumetz
Téléphone 03 23 71 43 63
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 970
Densité moyenne (hab/km²) 104,52

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 22 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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