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Données mises à jour le : 01/01/2021
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Chivy-lès-Étouvelles |
Arrondissement | Laon |
Département | Aisne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 17/06/1994 |
Date d'effet | 17/06/1994 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Yves LEVEQUE |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 324 470 |
Densité moyenne (hab/km²) | 60,03 |
Dont 10 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 2 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Les établissements publics composant l'Union participent tous à la gestion du patrimoine milieux aquatiques en particulier par l'entretien régulier qu'ils assurent. L'Union des syndicats d'aménagement et de gestion des milieux aquatiques a pour objet, pour les établissements publics adhérents qui ont transféré ces compétences à l'Union : · En matière d'information : - d'informer, dans le cadre de leurs missions, les élus des adhérents - d'organiser l'information des usagers et gestionnaires des milieux aquatiques · En matière de fonctionnement des adhérents - d'assurer le suivi administratif et financier des établissements publics adhérents correspondant à leur fonctionnement courant, de mettre à la disposition des syndicats membres, par le biais d'une convention, les services techniques de l'Union. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)
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